- CONDITIONS GENERALES DE VENTE -

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Internet BenSculpt Creations.

Le vendeur est :

• Nom commercial : BenSculpt Creations

• Nom et prénom : Benjamin Cazenave

• Statut juridique : Micro-entrepreneur 

• Adresse professionnelle : 32810 Montaut les Creneaux - Gers - FRANCE

• SIRET : N°81335824900023

• Adresse e-mail : [cazbenj@gmail.com

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Ci-après désigné « le Vendeur ».

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée par un particulier ou un professionnel sur le site Internet BenSculpt Creations, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

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ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

BenSculpt Creations est une activité indépendante de création et de sculpture artisanale proposant notamment des sculptures originales, bustes, statues, figurines, répliques et objets décoratifs.

Les créations proposées peuvent être réalisées au moyen de différentes techniques complémentaires : sculpture traditionnelle, modelage, moulage, tirage en résine, sculpture numérique, impression 3D, assemblage, peinture et finitions manuelles.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la consultation du site, de la passation d'une commande, de son paiement, de sa fabrication éventuelle et de sa livraison.

Toute commande implique la consultation et l'acceptation des présentes CGV avant validation définitive de l'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.

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ARTICLE 3 – PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES DES CRÉATIONS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible.

Chaque fiche produit comporte les informations essentielles permettant au client de connaître les caractéristiques de la création proposée : nature du produit, dimensions, matériaux principaux, finitions, options disponibles, prix et disponibilité.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à représenter aussi fidèlement que possible les créations proposées.

Toutefois, les produits étant réalisés artisanalement, certaines variations mineures peuvent exister entre les exemplaires, notamment concernant les nuances de peinture, les effets de matière, les finitions ou certains détails liés au travail manuel.

Ces variations inhérentes au procédé de fabrication ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité dès lors que les caractéristiques essentielles du produit sont respectées.

Les dimensions indiquées sont données à titre informatif et peuvent présenter de légères variations liées aux procédés de fabrication.

Les créations proposées sont principalement destinées à un usage décoratif.

Les éventuelles précautions d'utilisation, consignes de manipulation et avertissements spécifiques sont communiqués avec l'article lors de l'envoi lorsque cela est nécessaire.

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ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production du Vendeur.

Plusieurs situations peuvent se présenter :

• Disponible : le produit est fabriqué et disponible pour expédition.

• Précommande : le produit n'est pas immédiatement disponible et sera fabriqué ou préparé ultérieurement.

• Édition limitée : le produit est proposé en quantité limitée, éventuellement numérotée.

• Épuisé : aucun exemplaire n'est actuellement disponible à la commande.

Pour les éditions limitées, le nombre total d'exemplaires est précisé lorsque cette information est connue et applicable.

Lorsqu'un produit est présenté comme une édition limitée, le Vendeur s'engage à respecter la quantité annoncée pour l'édition concernée.

En cas d'indisponibilité définitive d'un produit après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées ou accepter une solution alternative proposée par le Vendeur.

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ARTICLE 5 – PRIX ET CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires obligatoires sont communiqués au client avant son engagement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire ne pourra toutefois pas être appliquée à une commande déjà confirmée.

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ARTICLE 6 – COMMANDE ET VALIDATION

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires à la bonne exécution de sa commande.

Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les options sélectionnées, les coordonnées de livraison et le montant total.

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.

Le client garantit l'exactitude des informations communiquées, notamment son identité, son adresse électronique et son adresse de livraison.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, sous réserve de ses obligations légales.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Le contrat de vente est formé lorsque la commande est acceptée et confirmée par le Vendeur, sous réserve de la réalisation du paiement prévu.

Le Vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas d'anomalie manifeste dans une commande ou d'information nécessaire à son traitement.

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ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de l'achat.

Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement.

Sauf accord particulier, les commandes doivent être réglées intégralement avant leur expédition.

Pour les précommandes, les modalités particulières de règlement prévues à l'article 8 s'appliquent.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement d'une commande en cas de paiement refusé, incomplet ou faisant l'objet d'une anomalie de sécurité.

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ARTICLE 8 – PRÉCOMMANDES, ACOMPTE ET ENGAGEMENT DE COMMANDE

8.1 – Principe des précommandes

Les précommandes concernent des créations qui ne sont pas nécessairement disponibles immédiatement et dont la fabrication, la préparation ou la finition intervient après la validation de la commande.

Il peut notamment s'agir de sculptures produites en plusieurs exemplaires, de séries limitées, de bustes, de statues ou de créations originales.

Le client est informé, avant son achat, du caractère éventuel de précommande du produit ainsi que du délai ou de la période prévisionnelle de disponibilité.

Les délais annoncés sont établis en fonction des contraintes de production artisanale et des capacités du Vendeur. Ils doivent être compris comme des estimations lorsqu'ils sont expressément présentés comme tels.

Le Vendeur informe le client de tout retard significatif dont il a connaissance.

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8.2 – Versement d'un acompte de 30 %

Pour toute précommande avec paiement fractionné, un acompte de 30 % du prix total de la commande est demandé lors de sa validation.

Ce versement constitue un acompte au sens juridique du terme et non des arrhes.

Il matérialise l'engagement contractuel du client et du Vendeur concernant la réalisation et la fourniture de la création commandée.

Le montant de cet acompte correspond aux dépenses initiales habituellement nécessaires au lancement d'un projet artisanal.

Il couvre notamment, selon la nature de la création :

• L'approvisionnement en matières premières, résines, silicones et fournitures.

• Les consommables et matériaux nécessaires à la fabrication.

• Le temps de préparation et d'organisation du projet.

• Le lancement des opérations de fabrication.

• Les frais de production engagés dès la confirmation de la commande.

• La mobilisation de la capacité de production nécessaire à la réalisation de la pièce.

Le client reconnaît que ces dépenses peuvent être engagées dès la confirmation de sa précommande.

Le solde de 70 % reste dû selon les modalités prévues au présent article.

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8.3 – Paiement intégral lors de la précommande

Le client peut également choisir de régler intégralement sa commande au moment de la précommande, lorsque cette possibilité est proposée.

Dans ce cas, la totalité du prix est encaissée à la validation de la commande.

En cas d'annulation imputable au client, hors exercice d'un droit légal de rétractation ou autre situation ouvrant droit à remboursement, le Vendeur pourra solliciter une indemnisation correspondant aux dépenses et au préjudice directement occasionnés par cette annulation.

Cette indemnisation pourra notamment tenir compte des frais initiaux décrits à l'article 8.2, dans la limite de leur justification et des sommes légalement dues.

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8.4 – Annulation à l'initiative du client

En dehors de l'exercice d'un droit légal de rétractation ou d'un autre motif légal ouvrant droit à remboursement, toute demande d'annulation unilatérale d'une commande confirmée pourra engager la responsabilité contractuelle du client.

Le Vendeur pourra alors demander réparation du préjudice directement subi, en tenant compte notamment :

• Des matières premières et fournitures spécifiquement achetées pour la commande.

• Des consommables utilisés.

• Du travail de préparation et de fabrication déjà réalisé.

• Des dépenses de production effectivement engagées.

• Des frais directement liés à la commande et non récupérables.

Les sommes déjà versées pourront être imputées sur cette indemnisation, dans la limite des montants légalement dus.

Si le montant du préjudice justifié est inférieur aux sommes déjà versées, la différence sera restituée au client.

Si le montant du préjudice est supérieur, le Vendeur pourra solliciter le paiement du complément correspondant, sous réserve de pouvoir justifier sa demande.

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8.5 – Fin de fabrication et paiement du solde

Lorsque la création est terminée et prête à être expédiée, le Vendeur adresse au client un courrier électronique l'informant de sa disponibilité.

Le solde restant dû doit être réglé dans un délai de trois (3) mois à compter de cette notification.

Une relance pourra être adressée au client avant l'expiration de ce délai.

À défaut de règlement malgré une relance écrite restée sans effet, le Vendeur pourra mettre le client en demeure de régulariser sa situation dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de régularisation, le Vendeur pourra engager les démarches nécessaires à la résolution du contrat et solliciter, le cas échéant, l'indemnisation du préjudice effectivement subi.

Le sort des sommes déjà versées sera déterminé conformément aux dispositions légales et aux principes d'indemnisation prévus au présent article.

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8.6 – Retard de production et retard de livraison

Les délais de fabrication peuvent varier selon la complexité des créations, les contraintes techniques, l'approvisionnement en matériaux et la charge de production.

Le Vendeur s'engage néanmoins à respecter le délai de livraison annoncé au client ou, lorsque cela est justifié, à lui communiquer une nouvelle estimation.

En cas de retard, les droits du client sont ceux prévus par les dispositions légales relatives à la livraison et à la résolution des contrats conclus à distance.

Aucune clause du présent article ne peut priver le client de son droit de demander la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies, ni du remboursement intégral des sommes dues dans ce cadre.​

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ARTICLE 9 – CRÉATIONS PERSONNALISÉES ET COMMANDES SPÉCIALES

Certaines créations peuvent faire l'objet d'une commande personnalisée ou d'une adaptation particulière à la demande du client.

Ces commandes font, lorsque cela est nécessaire, l'objet d'un devis précisant les caractéristiques du projet, son prix, les délais prévisionnels et les modalités de règlement.

Les éléments spécifiques demandés par le client doivent être validés par écrit avant le lancement de la fabrication.

Lorsque la commande porte sur un bien confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le droit légal de rétractation peut être exclu conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Cette exception ne s'applique pas automatiquement à toutes les créations fabriquées après commande. Elle concerne uniquement les produits répondant effectivement aux critères légaux de personnalisation.

En cas de modification demandée après validation du projet, un ajustement du prix et du délai pourra être proposé au client.

Aucune modification substantielle ne sera engagée sans son accord préalable.

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ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 – Délai légal

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation concernant les ventes à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception physique du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

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10.2 – Exercice du droit de rétractation

Le client doit communiquer sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Cette demande peut être adressée par courrier électronique à l'adresse indiquée à l'article 1 ou par tout autre moyen légalement admis.

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV.

Le simple renvoi du produit, sans déclaration exprimant clairement la volonté de se rétracter, ne suffit pas à exercer ce droit.

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10.3 – Retour du produit

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier.

Compte tenu de la nature artisanale et parfois fragile des créations proposées, le client est invité à utiliser un emballage adapté, suffisamment protecteur et un mode d'expédition permettant un suivi du colis.

L'utilisation d'une assurance couvrant la valeur du produit est vivement recommandée.

Le retour dans l'emballage d'origine est préférable, mais ne constitue pas une condition obligatoire à l'exercice du droit de rétractation.

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10.4 – État du produit retourné et dépréciation

Le client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un commerce physique.

Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen.

Une éventuelle retenue sur le remboursement ne pourra porter que sur la dépréciation effectivement constatée et justifiée.

Le Vendeur pourra notamment prendre en compte les détériorations, éléments manquants ou dommages résultant d'une manipulation excessive ou inadaptée.

Aucun refus automatique de remboursement ne pourra être opposé au seul motif que l'emballage d'origine n'a pas été conservé.

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10.5 – Remboursement

En cas d'exercice régulier du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement facturés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursables.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord contraire du client et dans les conditions autorisées par la loi.

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10.6 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne, par exemple, une création réalisée spécialement selon des caractéristiques personnelles demandées par le client, lorsque celles-ci rendent le produit suffisamment individualisé.​

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ARTICLE 11 – POLITIQUE DE RETOUR HORS RÉTRACTATION

En dehors du droit légal de rétractation, les retours ne sont acceptés qu'après accord préalable écrit du Vendeur.

Cette procédure ne limite aucunement les droits du client au titre des garanties légales ou des obligations de conformité.

Aucun retour commercial volontaire ne pourra être imposé au Vendeur en dehors des situations prévues par la loi ou d'un accord particulier.

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ARTICLE 12 – LIVRAISON ET EXPÉDITION

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande.

Les modes de livraison disponibles, les frais correspondants et les délais annoncés sont indiqués avant la validation définitive de l'achat.

Les délais de livraison commencent à courir à partir de la disponibilité effective du produit et, pour les précommandes avec paiement fractionné, après réception du règlement intégral du solde.

Le Vendeur s'engage à communiquer un délai ou une date de livraison conformément aux obligations légales applicables.

Les délais indiqués peuvent varier en fonction de la destination, des formalités douanières et des contraintes propres au transport international.

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12.1 – Emballage et protection

Les créations étant susceptibles d'être fragiles, le Vendeur apporte une attention particulière à leur protection et à leur conditionnement avant expédition.

Les produits sont emballés de manière adaptée à leur nature, à leur poids et aux contraintes prévisibles du transport.

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12.2 – Réception et dommages liés au transport

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception et à signaler rapidement au transporteur et au Vendeur tout dommage constaté.

Il est recommandé de conserver les emballages, photographier les éventuels dommages et transmettre les éléments utiles au traitement du dossier.

Toutefois, l'absence de réserves à la livraison ne prive pas le client de ses droits légaux à l'encontre du Vendeur.

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12.3 – Retard de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce délai, le client pourra résoudre le contrat conformément aux dispositions légales.

Dans les situations prévues par la loi, le client pourra résoudre immédiatement le contrat sans accorder de délai supplémentaire.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées seront intégralement remboursées dans le délai légal.

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12.4 – Adresse incorrecte ou colis non récupéré

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée.

En cas d'adresse erronée ou incomplète, le client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

En cas de retour du colis au Vendeur à la suite d'une erreur d'adresse imputable au client ou d'un défaut de retrait, une nouvelle expédition pourra être proposée après règlement des frais supplémentaires correspondants, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition du présent article ne fait obstacle aux droits légaux du consommateur.

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ARTICLE 13 – LIVRAISONS INTERNATIONALES, DOUANES ET TAXES

BenSculpt Creations peut proposer des livraisons en France, dans les pays de l'Union européenne et dans d'autres destinations internationales, sous réserve des destinations effectivement proposées lors de la commande.

Pour les expéditions à destination de pays situés hors de France, des taxes locales, droits de douane, frais de dédouanement ou frais administratifs peuvent être exigibles à l'arrivée du colis.

Sauf indication contraire expresse au moment de la commande, ces frais sont à la charge du destinataire.

Le client est invité à se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de passer commande.

Les formalités et délais douaniers peuvent entraîner un retard indépendant des délais habituels de transport.

Le Vendeur fournit les documents douaniers nécessaires à l'expédition dans les conditions applicables.

Les informations relatives à la nature, à la valeur et à l'origine des marchandises sont déclarées conformément aux règles douanières.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des frais supplémentaires légalement exigibles dans le pays de destination, sous réserve de ses propres obligations légales et des informations communiquées au client avant la commande.

Si une destination n'est pas proposée lors de la commande, le client peut contacter le Vendeur afin de vérifier la possibilité d'une expédition particulière.

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ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

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ARTICLE 15 – UTILISATION ET PRÉCAUTIONS RELATIVES AUX CRÉATIONS

Les créations BenSculpt Creations sont des pièces artisanales destinées principalement à la décoration.

Certaines pièces peuvent comporter des éléments fins, fragiles, pointus ou susceptibles de se détacher.

Le client est invité à manipuler les produits avec précaution et à les tenir hors de portée des jeunes enfants lorsque leur conception le nécessite.

Les produits ne doivent pas être exposés à des températures excessives, à une source de chaleur directe, à des chocs ou à des conditions susceptibles d'altérer leurs matériaux ou leurs finitions.

Les consignes spécifiques communiquées avec certains produits doivent être respectées.

Ces précautions ne limitent pas les garanties légales applicables.

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ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s'engage à exécuter les commandes avec soin et diligence.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution résultant du fait du client, d'un tiers au contrat ou d'un événement de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter la responsabilité du Vendeur dans les situations où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Le Vendeur ne pourra notamment pas se soustraire à ses obligations légales relatives à la livraison, à la conformité des produits, à la sécurité des biens ou aux droits des consommateurs.

Concernant le fonctionnement du site, le Vendeur ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue de l'interface, notamment en cas de maintenance ou d'incident technique indépendant de sa volonté.

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ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus originaux présents sur le site BenSculpt Creations, notamment les photographies, textes, illustrations, créations graphiques, sculptures originales et visuels réalisés par le Vendeur, demeure protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation commerciale ou modification de ces éléments est interdite dans les limites prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'achat d'une création physique ne confère aucun droit de reproduction, de fabrication, de distribution ou d'exploitation commerciale de cette création.

Les créations proposées à la vente peuvent, selon les cas, être des œuvres originales, des sculptures inspirées d'univers existants ou des répliques d'objets et de personnages.

Les droits éventuels de tiers sur les personnages, marques, œuvres ou univers représentés demeurent réservés. La vente d'un exemplaire physique ne confère aucun droit sur ces éléments.

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ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la gestion de la relation commerciale, à la facturation, à l'expédition et au respect des obligations légales du Vendeur.

Ces données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement des paiements, l'hébergement du site, la gestion des commandes et la livraison.

Le Vendeur veille à ce que les données soient traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation, le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, dans certains cas, d'opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l'adresse électronique indiquée à l'article 1.

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux durées de conservation, aux cookies et aux modalités d'exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Les données de paiement bancaire sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.

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ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies, les événements exceptionnels indépendants de la volonté des parties empêchant réellement l'exécution du contrat.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

Si l'empêchement devient définitif ou si les conditions légales de résolution sont réunies, le contrat pourra être résolu conformément aux dispositions applicables.

Les sommes dues au titre d'une résolution du contrat seront restituées dans les conditions prévues par la loi.

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ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison ou une difficulté rencontrée sur le site, le client peut contacter le Vendeur :

• Par courrier électronique : [À compléter]

• Par le formulaire de contact disponible sur le site BenSculpt Creations.

• Par courrier postal à l'adresse professionnelle indiquée à l'article 1.

Le Vendeur s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

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ARTICLE 21 – CLIENTS PROFESSIONNELS

Les présentes CGV sont principalement destinées aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers.

Lorsqu'une commande est passée par un professionnel dans le cadre de son activité, certaines dispositions spécifiques du Code de la consommation ne sont pas applicables.

Les conditions particulières convenues par écrit entre le Vendeur et le client professionnel peuvent compléter ou remplacer les dispositions correspondantes des présentes CGV.

À défaut de conditions particulières, les dispositions contractuelles applicables entre professionnels demeurent celles prévues par la réglementation en vigueur.

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ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES INTERNATIONAUX

Les présentes CGV sont rédigées en français.

Pour les clients résidant en France, les ventes sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour les clients résidant à l'étranger, le droit français pourra également être applicable dans les conditions prévues par les règles de droit international privé.

Toutefois, lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays et que l'activité du Vendeur est dirigée vers ce pays, le choix du droit français ne peut avoir pour effet de le priver de la protection des dispositions impératives de la loi qui lui serait applicable en l'absence de ce choix.

Les litiges seront soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait priver un consommateur des règles de compétence juridictionnelle auxquelles il a légalement droit.

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ARTICLE 23 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve, sous réserve des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une copie des conditions applicables est mise à la disposition du client sur un support durable, notamment par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant leur conservation et leur reproduction.

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